CONDITIONS
d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du service Buraprint, application web permettant l'impression de documents chez des buralistes et commerces de proximité.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Buraprint propose un service d'impression à distance. L'utilisateur peut :

• Envoyer des documents (PDF, images) depuis son appareil
• Connecter son compte Gmail pour accéder à ses pièces jointes imprimables
• Sélectionner ses préférences d'impression (couleur, format, nombre de copies)
• Recevoir un code d'impression à présenter au point de vente
• Localiser les points d'impression disponibles à proximité

Le service est accessible gratuitement depuis tout navigateur web compatible. Aucune création de compte n'est requise pour envoyer des documents.

L'accès au service peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

5.1 Engagements de l'utilisateur

En utilisant Buraprint, vous vous engagez à :

• Fournir une adresse e-mail valide pour recevoir votre code d'impression
• N'envoyer que des documents dont vous détenez les droits ou l'autorisation d'imprimer
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de perturber ou compromettre le fonctionnement du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers

5.2 Documents acceptés

Le service accepte les formats suivants :

• PDF (.pdf) — format recommandé
• Images (.jpg, .jpeg, .png)

La taille maximale par fichier est de 75 Mo. Les documents dépassant cette limite seront refusés.

Après l'envoi de vos documents, vous recevez un code d'impression unique à 8 caractères, envoyé par e-mail et affiché dans l'application.

• Ce code est valide pendant 48 heures à compter de sa génération
• Passé ce délai, le code et les documents associés sont automatiquement supprimés
• L'utilisateur est responsable de la conservation de son code jusqu'à l'impression
• Un code utilisé ou expiré ne peut pas être réactivé

L'envoi de fichiers via Buraprint est gratuit. Aucun frais de récupération ou de transfert n'est facturé.

Le coût de l'impression est fixé par chaque point de vente partenaire :

• À partir de 0,40 € / page, prix défini par le buraliste

Le paiement s'effectue directement au point de vente, au moment du retrait de l'impression. Buraprint ne procède à aucun encaissement en ligne.

Si vous choisissez de connecter votre compte Gmail :

• Vous autorisez Buraprint à accéder en lecture seule à vos emails pour lister les pièces jointes imprimables
• Cette autorisation peut être révoquée à tout moment depuis l'application ou depuis les paramètres de votre compte Google
• Buraprint ne lit pas le contenu de vos emails, seules les métadonnées des pièces jointes sont récupérées
• Le téléchargement effectif d'une pièce jointe n'intervient que lorsque vous cliquez sur « Imprimer »

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments constituant le service Buraprint (design, code, logo, textes, images) est la propriété exclusive de TAGFLEET et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service est interdite.

10.1 Responsabilité de TAGFLEET

TAGFLEET s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Toutefois, TAGFLEET ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• Des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou à l'appareil de l'utilisateur
• De la qualité d'impression réalisée par le point de vente partenaire
• De la perte d'un code d'impression par l'utilisateur
• De l'utilisation frauduleuse du service par un tiers

10.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• Du contenu des documents qu'il envoie via le service
• De la légalité des documents imprimés
• De la conservation de son code d'impression
• De l'utilisation de son compte Gmail connecté au service

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Buraprint est fourni « en l'état ». TAGFLEET se réserve le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment
• Mettre à jour les fonctionnalités sans préavis
• Limiter l'accès au service en cas d'utilisation abusive

TAGFLEET se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

L'utilisation du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.